SASU KKAM Next Step Formation – Organisme de Formation est une société ayant pour principal objet la formation professionnelle et continue des adultes. Le siège social est domicilié au 132 rue de la République, 38550 Le Péage-de-Roussillon, France
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les formations en « e-learning » proposées par SASU KKAM Next Step Formation – Organisme de Formation correspondant à des modules de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé sélectionné à partir du site internet https://next-step-formation.fr et sont systématiquement remises au client décisionnaire. Ainsi, chaque passation de commande sur https://next-step-formation.fr implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client.
Le prix de la formation est défini dans le bulletin d’inscription. Il est calculé en fonction de la nature et de la durée de la formation sur la base de la grille tarifaire de Next Step Formation en vigueur au moment de la signature du bulletin d’inscription et accessible auprès de cette dernière. Next Step Formation se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses grilles tarifaires pour tenir compte de l’évolution générale des prix et de la concurrence. Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, ils sont fermes et non révisables. Le règlement du prix doit être réalisé sous un délai de paiement de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture par chèque à l’ordre de Next Step Formation ou par virement bancaire sur le compte bancaire de Next Step Formation.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le Client sera redevable de plein droit de pénalités de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de la facture, à compter du jour suivant la date de règlement et jusqu’au règlement effectif et intégral de la facture sur le compte de Next Step Formation. Par ailleurs, le Client sera redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
Next Step Formation se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le Client tant que l’intégralité du prix de la formation n’est pas totalement acquittée.
En cas de prise en charge du paiement de la formation par un organisme collecteur, il appartient au Client :
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du prix de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Le stagiaire est informé que cette formation sera dispensée à distance. Les modules sont accessibles depuis un smartphone mais l’ergonomie la plus adaptée reste le poste de travail ou la tablette numérique. Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est possible de nous transmettre par e-mail à madaci.kassim@gmail.com une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel du stagiaire.
L’accès à la plateforme d’e-learning est limité à 12 mois d’accès. Sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de Next Step Formation. Les modules de formation sont hébergés chez un prestataire externe. De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problèmes d’accès au site, une assistance technique est disponible à madaci.kassim@gmail.com durant la semaine du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
L’accès à la plateforme de formation est possible par un email et un mot de passe qui sera fourni à la validation de la commande et du règlement. (Hors délai de rétractation). Ces accès sont confidentiels et le stagiaire ou le client s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres apprenants.
La Plateforme permet une traçabilité des connexions via l’adresse IP du poste utilisateur. Si une utilisation frauduleuse était constatée ou suspectée (multiples connexions depuis des adresses IP différentes), et que le client était dans l’incapacité de pouvoir le justifier, les accès seraient immédiatement supprimés. Cette suppression n’ouvrirait aucun un droit à un éventuel, et l’intégralité des sommes perçues par Next Step Formation seront conservées.
Les enregistrements de connexion effectués sur le site feront foi officiellement pour justifier du bon suivi de la formation.
Next Step Formation peut citer le Client à titre de référence en indiquant de manière générique le champ d’intervention, sans pour autant préciser l’étendue des prestations demandées, dans le but de promouvoir ses produits et services.
La réalisation des formations ne confère ni ne peut conférer au Client un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le savoir-faire, les marques, les logos et autres signes distinctifs, ainsi que, sur tous les autres droits de propriété intellectuelle ou des droits connexes, notamment sur les contenus pédagogiques et les supports des formations (textes, graphismes, photographies, etc.) sur tout format (papier, numérique) dont est titulaire ou qu’utilise et exploite Next Step Formation.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, des formations proposées par Next Step Formation et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par Next Step Formation, est interdite et constituerait une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes nos formations sont accessibles en illimité 24h/24 et 7j/7 pour une période de 12 mois. Une durée indicative est communiquée pour chaque formation, et correspond au temps théorique moyen nécessaire pour compléter la formation. La durée des formations est indiquée sur tous nos programmes de formations et sont rappelés sur chaque bon de commande pour validation par le client.
En s’inscrivant à l’une de nos formations, le client s’engage à suivre l’entièreté de sa formation. Un suivi et un contrôle de la bonne réalisation de l’action de formation sera notamment réalisé par Next Step Formation.
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement et déclarant l’intention de la partie lésée d’user du bénéfice de la présente clause résolutoire, l’autre partie pourra résilier de plein droit son engagement sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Le non-paiement du prix convenu entraîne également la résiliation de plein droit de tout accord contractuel conclu entre le Client et Next Step Formation, trente (30) jours après mise en demeure de payer par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse, sans préjudice des pénalités de retard qui sont dues de plein droit dès le premier jour de retard.
Toute participation à une formation fera l’objet d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des demandes de formation du Client. Ces informations sont à destination (i) du service commercial de Next Step Formation, d’opérateurs de compétences et (iii) avec le consentement préalable du Client.
Sauf opposition de la part du Client, des informations relatives à l’organisation d’autres sessions de formation peuvent lui être adressées. Dans le cadre de la gestion de l’inscription du Client à une formation, les données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation. Les données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et par l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, la formation ou l’accès à la plateforme e-Learning sera suspendue pour une durée maximale de trente (30) jours, à compter de la notification de la survenance de l’événement de force majeure par la partie empêchée d’exécuter ses obligations contractuelles. L’exécution de la prestation ou l’accès à la plateforme reprendra lors de la disparition de la cause de suspension.
Passé le délai de trente (30) jours, à défaut de reprise, la formation sera considérée comme définitivement éteinte. Si en raison d’un cas de force majeure, l’une des parties se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles, celle-ci n’a le droit ni d’être rémunéré, ni d’être remboursée. En cas d’exécution partielle, Next Step Formation sera rémunéré à due concurrence.
Les cas de grève, et de manière générale tous mouvements sociaux, n’entrent pas dans la définition de la force majeure, et ne pourront donc en aucun cas justifier la suspension ou la non-exécution des obligations qui en sont issues.
En cas de formation financée via le Compte Personnel de Formation du client, les Conditions Générales applicables sont celles de la plateforme Mon Compte Formation, intermédiaire contractuel entre Next Step Formation et le client. Ces Conditions Générales peuvent être consultées directement sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation
L’annulation d’une des stipulations des CGV n’entraînera pas l’annulation des CGV dans son ensemble que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remet en cause l’équilibre général des CGV.
En cas d’annulation d’une des stipulations des CGV, considérée comme non substantielle, Next Step Formation et le Client s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.
Le silence du Client ou de Next Step Formation, sa négligence ou son retard à exercer un droit ou un recours qui leur est consenti en vertu des CGV ne doit jamais être interprété comme une renonciation à leurs droits et recours, tant et aussi longtemps que la prescription légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée.
Les présentes CGV sont régies par la loi française interne. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
En cas d’annulation d’une commande au moins onze (11) jours ouvrés avant le début de l’intervention :
En cas d’annulation d’une commande dix (10) jours ouvrés avant le début de l’intervention, les pénalités suivantes seront appliquées :
Ces pénalités ne sont pas imputables par le Client à la contribution financière obligatoire de formation. Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé durant les trois (3) mois qui suivent l’intervention annulée, une remise de vingt-cinq pourcent (25%) sera accordée sur les frais de l’intervention reportée. Si Next Step Formation se voit contraint d’annuler une intervention pour des raisons de force majeure, Next Step Formation s’engage à organiser une nouvelle action dans les meilleurs délais.
Je/nous soussigné(e)(s), notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la formation suivante :
