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La présente politique a pour objet d’expliquer comment Next-step-formation est amenée à traiter vos données personnelles.
Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à Next-step-formation, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.
Next-step-formation est une société à responsabilité limitée dont le siège se situe 132 rue de la république 38550 le péage de Roussillon, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro B 929 283 653, représentée par son Gérant Monsieur Kassim MADACI (ci-après la « Société »).
La Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site et de ses clients (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).
Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Société peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :
Dans ce cadre, le type de Données que la Société est amenée à traiter, en tout ou partie, est le suivant :
En cas de non-fourniture de Données obligatoires, la Société pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.
Par exemple, la Société pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d’inscription, de création de compte et/ou de paiement des formations, ou encore d’assurer le suivi et l’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs formations.
La Société collecte et traite les Données aux fins suivantes :
La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :
| Fondement légal | Traitement |
|---|---|
| Consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) | Opérations de communication auprès des prospects. |
| Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD) |
– Traitement des demandes d’inscription des Utilisateurs. – Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société. – Traitement du paiement des formations. – Traitement de la relation commerciale. |
| Respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) | Procédures judiciaires / Actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes. |
| Intérêt légitime de la Société (Article 6.1.f du RGPD) |
– Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs. – Opérations de sécurité électronique du site internet. – Enquêtes de satisfaction. |
Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de la Société.
Elles peuvent également être communiquées, en tout ou partie, aux sous-traitants auxquels la Société fait appel. Dans ce cas, la Société veille à ce que les sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.
La Société peut être amenée à transférer des Données hors de l’Union Européenne, à savoir en Israël et aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission Européenne (Israël) ou par la conclusion de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (Etats-Unis).
La Société ne vend, ni ne loue, les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.
Enfin, lorsque l’Utilisateur utilise des services de la Société en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et la Société. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des Données par ces réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les politiques de gestion des données personnelles et des cookies des réseaux sociaux.
Les Données personnelles sont conservées par la Société pendant toute la durée nécessaire aux fins des traitements mentionnés ci-dessus et dans le respect de la réglementation applicable, y compris pour les besoins de la gestion des garanties et du respect des obligations légales et règlementaires de conservation des données.
Les Données relatives à l’inscription aux formations et à la gestion des comptes des Utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après la fin de celle-ci.
Les Données relatives à la facturation et au paiement des formations sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande par écrit à l’adresse suivante :
76, CHEMIN DE PORT CELAY 71200 LA SALLE
ou par email à : contact@next-step-formation.com.
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